Politique de confidentialité

13 mars 2019

TREENAUT est attachée à la protection de la vie privée du Client et des Utilisateurs, et à offrir une expérience d’utilisation optimisée sur la Plateforme TREENAUT EDUCATION.

La définition des mots ou expressions avec une majuscule utilisées dans la présente Politique de Confidentialité est précisée dans les Conditions Générale de Vente et d’Utilisation. La plateforme TREENAUT EDUCATION est exploitée par la société TREENAUT dont les mentions légales figurent ci-dessous.

I. DONNEES PERSONNELLES

L’utilisation de la Plateforme TREENAUT nécessite la fourniture par les Utilisateurs d’un certain nombre de données à caractère personnel.

La création d’un compte et l’utilisation de la Plateforme nécessitent la communication, directement par l’Utilisateur ou par l’intermédiaire de son établissement, des informations suivantes : nom, prénom, adresse e-mail ou identifiant (obligatoires). L’Utilisateur ne souhaitant pas fournir ces informations ne pourra pas créer de compte ni utiliser la Plateforme.

En ce qui concerne la commande d’un abonnement, les données sont collectées, traitées et validées par TREENAUT, en charge de la gestion des commandes à l’exception des données bancaires du Client.

Les données transmises à TREENAUT lors de la commande sont l’adresse e-mail, le prénom, le nom, le cas échéant l’établissement et l’adresse postale et éventuellement le numéro de téléphone.

Le Client ne souhaitant pas fournir ces informations ne pourra pas passer commande et bénéficier des services proposés par TREENAUT.

Le formulaire de contact permet à l’Utilisateur de demander des renseignements et/ou de contacter le service commercial ou technique.

Les informations obligatoires sont les suivantes sur le formulaire de contact : adresse e-mail ou identifiant, sujet et message. La fourniture de ces données est obligatoire pour permettre à TREENAUT de répondre à la demande du Client. De manière facultative, le Client pourra indiquer son numéro de téléphone.

Le Client ne souhaitant pas fournir les informations obligatoires ne pourra pas formuler de demande de contact.

L’Utilisateur abonné ou bénéficiant d’un accès sur invitation d’un Client a la possibilité de partager des contenus sur la Plateforme.

Les informations obligatoires à fournir pour permettre à l’Utilisateur de partager un contenu sont les suivantes : nom, prénom et contenu.

L’utilisateur ne souhaitant pas fournir les informations obligatoires ne pourra pas partager de contenu.

Le formulaire de commentaire permet à l’Utilisateur de poster un commentaire sous chaque contenu publié par les Utilisateurs de la Plateforme.

Les informations obligatoires à fournir pour permettre à l’Utilisateur de poster un commentaire sont les suivantes : nom, prénom et message.

L’Utilisateur ne souhaitant pas fournir les informations obligatoires ne pourra pas poster de commentaires.

Les Données Personnelles recueillies font l’objet d’un traitement informatique par TREENAUT.

Responsable de traitement : le responsable de traitement de ces données personnelles est TREENAUT.

Finalités : Les données personnelles collectées et/ou traitées par TREENAUT sont conservées par TREENAUT en son unique qualité de prestataire de services au bénéfice des Clients et des Utilisateurs.

Comme explicité ci-dessus, les données collectées dans le cas de la création d’un compte Utilisateur ou lors d’une commande permettent à TREENAUT de gérer le suivi de l’inscription et de la commande entre TREENAUT et l’Utilisateur ou le Client, notamment pour la conclusion et l’exécution du contrat final attaché à l’utilisation de la Plateforme. S’agissant du formulaire de contact, le traitement des données permet de traiter la demande de l’Utilisateur.

TREENAUT s’engage à ne pas transmettre ces données à des tiers, sauf accord explicite de l’utilisateur ou dans les cas prévus dans la présente politique.

TREENAUT s’engage à ne faire aucune exploitation à titre commercial des données de l’Utilisateur.

Bases juridiques du traitement : les traitements des Données personnelles exposés ci-dessus sont fondés sur :

Destinataires et sous-traitants : dans le respect des finalités exposées ci-dessus, les données personnelles du Client pourront être communiquées au personnel et aux fournisseurs de TREENAUT agissant en qualité de sous-traitant, tels que son hébergeur et son prestataire de services de paiement. TREENAUT prend toutes les mesures pour exiger de ces fournisseurs la conformité aux réglementations applicables et, le cas échéant, que les transferts soient basés sur un haut niveau de protection et de garanties. L’hébergement des données est réalisé exclusivement sur des serveurs situés dans l’Union européenne par des prestataires ayant justifié de leur conformité au Règlement européen sur la protection des données (RGPD) et des certifications ISO 27001 (sécurité des données) 27017 (sécurité spécifique au Cloud) et 27018 (protection des données personnelles). Seule la plateforme de paiements électronique utilisée par TREENAUT implique la transmission de données personnelles hors de l’Union européenne par notre prestataire, Stripe Europe Ltd, avec les garanties de conformité au RGPD conférées par le « EU-US Privacy Shield » souscrit par Stripe Inc., accessible à l’adresse suivante : https://stripe.com/privacy-shield-policy. Les établissements ne souhaitant pas recourir au paiement électronique ont la faculté de régler leur abonnement par chèque ou par mandat administratif.

TREENAUT ne partage aucune donnée personnelle avec des tiers en dehors des finalités exposées ci-dessus.

Conservation et archivage : Les Données Personnelles concernant l’Utilisateur seront conservées par TREENAUT tant que l’Utilisateur est actif.

En cas de suppression de Compte ou d’inactivité depuis plus d’un an, les Données concernant l’Utilisateur seront supprimées par TREENAUT après information de l’Utilisateur avec un préavis d’au moins 15 jours, sauf demande contraire de ce dernier.

Dans ce cas, l’ensemble des Données concernant l’Utilisateur sera supprimé de la Plateforme.

Par ailleurs, les données seront archivées pour la durée de la prescription, durée nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la défense d'un droit en justice (en principe, 5 ans).

Droits du Client et de l’Utilisateur sur les Données Personnelles communiquées à TREENAUT

Conformément à la règlementation en vigueur, le Client et l’Utilisateur bénéficient des droits suivants sur les Données Personnelles qui les concernent et qu’ils ont communiquées à TREENAUT :

Ces droits peuvent être exercés auprès de TREENAUT dont les coordonnées figurent ci-dessous.

Ces droits devront être exercés dans les conditions prévues par la règlementation en vigueur. En particulier, il pourra être demandé un justificatif d'identité du demandeur de façon à justifier de son identité auprès de TREENAUT, pour empêcher tout accès non-autorisé aux données personnelles concernées.